Décryptez votre facture d'énergie

Vous vous posez des questions concernant les différents éléments qui composent votre facture d’électricité ? Nous vous expliquons à quoi correspondent chacune de ses parties, pour une facture d’électricité accessible et transparente.

Comprendre votre facture d’électricité : suivez le guide

Au recto de votre facture d’électricité, vous trouverez les informations relatives à votre contrat ainsi que le montant total de votre facture pour la période indiquée :

• Vos références client et les coordonnées de votre conseiller : elles vous seront demandées pour traiter efficacement et rapidement toute question.
• Votre offre énergie : Tarif Bleu, Pass Electricité ou Pass 100% Electricité Verte.
• Votre contrat : cette partie présente la synthèse de votre offre, ses options tarifaires et la puissance que vous avez souscrite.
• Votre facture : en un coup d’œil, retrouvez le montant de votre facture et la date de prélèvement ou la date limite de paiement de votre facture. S’il s’agit d’une facture estimative, vous pouvez ajuster son montant grâce au Relevé confiance.
• Rappel de vos coordonnées bancaires : cette partie contient un TIP ou récapitule vos coordonnées bancaires en cas de prélèvement.

Au dos de votre facture d’électricité figurent le détail de votre abonnement, vos consommations et vos services optionnels, ainsi que le détail des taxes et contributions :

• Votre consommation d’électricité : l’historique de votre consommation est affiché dans cette partie. Cela vous permet de comparer vos factures d’une année sur l’autre. Retrouvez également ces informations sur votre Espass personnel et consultez nos tarifs en ligne.
• Vos services : si vous avez souscrit à un de nos services d’assistance par exemple, vous retrouvez ici son tarif pour la période concernée.
• L’électricité est soumise à différentes taxes et contributions, dont les montants sont détaillés sur votre facture. En savoir plus sur les taxes et contributions.

Dans vos factures d’électricité et de gaz figurent différentes taxes et contributions obligatoires. ÉS vous aide à mieux comprendre ces éléments.

Électricité : les taxes et contributions applicables

La TVA  est de :

• 5,5 % sur le montant hors taxes de l’abonnement et sur la CTA
• 19,6 % sur le montant hors taxes de la consommation, sur les taxes locales d’électricité et sur la CSPE.

Il existe 2 types de taxes locales  d’électricité destinées aux collectivités locales applicables aux consommations domestiques :

• la taxe communale définie par les communes et dont le taux varie entre 0 et 6€/MWh
• la taxe départementale définie par les départements et s’élevant à 3€/MWh pour le département du Bas-Rhin.

Elles sont calculées sur le nombre de kWh consommés.

En savoir plus sur les taxes locales d'électricité.

La CSPE est la Contribution au Service Public d’Électricité . Elle compense les surcoûts liés aux missions de service public que l’État confie aux fournisseurs d’électricité : aide aux clients démunis, obligation d’achat de l’électricité d’origine renouvelable, production d’électricité dans les îles françaises (Corse, Iles Bretonnes,…)...

Son montant est de 0,9 c€/kWh en 2011.

En savoir plus sur la CSPE.

La CTA, ou Contribution Tarifaire d’Acheminement , est fixée par arrêté ministériel. Il s’agit d’un pourcentage du prix d’acheminement de l’électricité.

Son taux est de 21%, son assiette est calculée sur la part fixe de l’acheminement.

Gaz : les taxes et contributions applicables

La TVA est de :

• 5,5 % sur le montant hors taxes de l’abonnement et sur la CTA
• 19,6 % sur le montant hors taxes de la consommationet sur la CTSSG

La CTA , ou Contribution Tarifaire d’Acheminement,  est fixée par arrêté ministériel. Il s’agit d’un pourcentage du prix d’acheminement du gaz (transport + distribution).
Le taux de la CTA transport est de 5,3%, son assiette est la part fixe du transport.
Le taux de la CTA distribution est de 17,7%, son assiette est la part fixe de la distribution.
Ces taux sont fixés au niveau national par arrêté ministériel du 29.12.2005.

La CTSSG  ou Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz  est fixée par arrêté ministériel. Elle compense les coûts liés à la mise en oeuvre du tarif Spécial de Solidarité à destination des clients démunis. Son montant est de 0,0045 c€/kWh en 2011.